La convention de formation professionnelle, à différencier du contrat de formation, est un document contractuel officiel, de droit public ou privé, entre un organisme de formation ou un formateur indépendant et une personne morale qui finance la formation. Elle est indispensable en amont de toute formation.
La convention de formation est obligatoire pour certains types de formation professionnelle :
- Les bilans de compétences
- Les VAE (Validations des Acquis de l’Expérience)
- Les contrats de professionnalisation
- Les conventions pluriannuelles
Dans cette convention, on y retrouve :
- L’identification précises des parties : dénomination et NDA du prestataire de formation, dénomination de l'entreprise bénéficiaire
- Les éléments identifiants de la formation dispensée (intitulé, nature, objectif, contenu, modalités, date et durée, lieu, moyens pédagogiques et techniques…).
- Les modalités de contrôle et de sanction des connaissances
- Les modalités de déroulement de la formation
- Le prix et les modalités de paiement ainsi que les clauses de cessation anticipée ou d’abandon de la formation
- Les règles appliquées en cas de litige.
Pour être sûr de rien oublier, il vous suffit de suivre notre modèle type de contrat de formation : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands ! Et comme on aime partager : c’est cadeau !
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